Conditions Générales

Ballonnengroothandel.be est une dénomination commerciale de :

• The Visionairs CommV
• TVA : BE1004247235
• Adresse de facturation : Nieuwstraat 42, 2830 Willebroek
• Magasin / adresse de retrait : August van Landeghemstraat 55, 2830 Willebroek
• E-mail : info@ballonnengroothandel.be ou info@tgroenehart.eu

Ci-après dénommé « le vendeur », « nous » ou « Ballonnengroothandel ». La contrepartie est désignée comme « le client ».

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque devis, commande, convention, livraison, service, location et prêt entre le vendeur et le client, à l'exclusion des éventuelles conditions d'achat ou autres du client, même si celles-ci stipulent qu'elles s'appliquent seules. Toute dérogation n'est valable qu'après acceptation écrite et expresse du vendeur.

La boutique en ligne est exclusivement destinée aux clients professionnels (B2B) disposant d'un numéro d'entreprise valide. En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement et sans réserve.

Tous les devis et offres de prix sont sans engagement et valables pendant 14 jours calendaires, sauf stipulation écrite contraire. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de la commande par le vendeur ou après le début de l'exécution.

Les erreurs manifestes, matérielles, d'impression ou de composition dans les devis, listes de prix ou publications n'engagent pas le vendeur.

Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA belge de 21 %, frais d'expédition, assurance et éventuelles taxes supplémentaires, sauf mention expresse contraire. Pour les livraisons intracommunautaires au sein de l'UE, la facturation se fait hors TVA sous réserve d'un numéro de TVA valide et actif (vérification VIES).

Le vendeur se réserve le droit d'adapter les prix en cas de modification des prix des matières premières, des taux de change, des coûts de transport, des salaires, des taxes ou d'autres facteurs externes, y compris après confirmation de commande pour autant que la livraison intervienne plus de 30 jours après la commande.

Les commandes passées via la boutique en ligne sont payées avant la livraison, sauf convention expresse contraire. Les factures à crédit sont payables dans les 14 jours calendaires suivant la date de facture, nettes sans escompte, sur le compte bancaire du vendeur.

En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• un intérêt de retard de 10 % par an sur le montant de la facture impayée ;
• une indemnité forfaitaire de 12 % sur le montant impayé, avec un minimum de 75 €, sans préjudice du droit à l'indemnisation de dommages réels supérieurs et des frais de justice ;
• l'exigibilité immédiate de toutes les autres factures, même non échues, et le droit du vendeur de suspendre ou d'annuler les livraisons ultérieures.

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve expressément le droit de déclarer le contrat résolu de plein droit et sans mise en demeure.

Les marchandises livrées restent la propriété entière et exclusive de Ballonnengroothandel jusqu'au paiement intégral du principal, des intérêts, des frais et des éventuels dommages-intérêts. Le client s'engage à ne pas aliéner, gager, grever ou céder l'usage des marchandises à des tiers tant qu'elles ne sont pas intégralement payées.

Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dommage sont transférés au client dès la livraison ou la mise à disposition. En cas de non-paiement, le vendeur a le droit de reprendre les marchandises sans mise en demeure et aux frais du client, où qu'elles se trouvent.

Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif et ne sont pas contraignants. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités, dommages-intérêts ou résolution du contrat.

Les marchandises voyagent aux risques du client, même en cas d'expédition franco. À la réception, le client doit mentionner immédiatement les dommages ou manquants apparents sur le bon de transport et les signaler par écrit au vendeur dans les 48 heures, à défaut de quoi les marchandises seront considérées comme acceptées.

Toute réclamation relative aux marchandises livrées doit être transmise par écrit et motivée dans les 8 jours calendaires suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans les 8 jours suivant leur découverte et au plus tard 3 mois après la livraison.

Les ballons sont un produit saisonnier et consommable. De légères différences de couleur ou de taille, des erreurs d'impression ou des écarts inhérents au processus de production ne donnent pas droit à un refus, un retour ou une indemnisation. Les produits personnalisés et imprimés sur mesure ne peuvent pas être retournés.

La boutique en ligne s'adressant exclusivement aux clients professionnels (B2B), le droit légal de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Les retours ne sont acceptés qu'avec l'accord écrit préalable du vendeur, dans l'emballage d'origine non ouvert et dans les 14 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont toujours à la charge du client. Sur chaque retour accepté, des frais administratifs de 15 % peuvent être retenus.

Pour le matériel loué, prêté ou mis à disposition par le vendeur (bouteilles d'hélium, supports, présentoirs, matériel de test et équipements connexes), une caution est toujours demandée. Cette caution est payée d'avance par le client et sert à la fois d'acompte sur le loyer et/ou de couverture pour d'éventuels dommages, pertes, vols, retards de restitution ou non-restitution.

Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition jusqu'à la reprise effective et contrôlée par le vendeur. En cas de dommage, perte ou non-restitution dans le délai convenu, la caution est intégralement retenue et le vendeur a le droit de facturer en supplément la valeur de remplacement et les revenus locatifs perdus.

Toute sous-location, prêt à des tiers ou utilisation à des fins autres que celles convenues est interdit sans autorisation écrite expresse du vendeur.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée à la valeur facturée de la commande concernée ou, si elle est inférieure, au montant effectivement versé par l'assureur en responsabilité. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de clientèle, du préjudice d'image, des dommages consécutifs ou des dommages aux tiers.

Les ballons ne sont pas un jouet. Les enfants de moins de 8 ans doivent rester sous la surveillance d'un adulte lors de leur utilisation. Les ballons non gonflés ou éclatés peuvent présenter un risque d'étouffement. Le client est responsable de transmettre ces informations de sécurité à ses propres acheteurs et utilisateurs finaux.

Le vendeur n'est pas responsable d'un quelconque manquement s'il résulte d'un cas de force majeure, incluant notamment : grève, lock-out, incendie, guerre, pandémie, mesures gouvernementales, perturbations de transport, pénuries chez les fournisseurs, pénurie d'énergie ou de matières premières, conditions météorologiques extrêmes et toute autre circonstance hors du contrôle raisonnable du vendeur. Dans de tels cas, l'exécution est suspendue ou, si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnisation.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les designs, images, photos, textes, logos, fichiers d'impression et autres matériels réalisés par le vendeur restent la propriété exclusive du vendeur. La reproduction ou l'utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le client garantit que les fichiers ou logos qu'il fournit ne portent pas atteinte aux droits de tiers et indemnise intégralement le vendeur contre toute réclamation à cet égard.

Le vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat, la gestion des clients, la comptabilité et, avec consentement, la communication commerciale.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont nulles ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention des parties.

Tous les contrats entre le vendeur et le client sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division de Malines sont compétents, sans préjudice du droit du vendeur de citer le client devant le tribunal de son domicile ou siège.